Loi Pinel, Borloo, Scellier, Duflot, Censi bouvard … Je suis perdu !

100% simple et fiable. Contenu de qualité par notre expert-comptable  Jean Marc Dupont. 

Interview avec Jean marc Dupont est un expert-comptable  reconnu par le monde de la finance. Il a aidé plus de 100 personnes à réduire leurs impôts jusqu’à 70% ! Et cela en appliquant la loi Duflot Pinel, censi bouvard mais aussi scellier et borloo. Il vous explique tout

La distinction entre ces lois

C’est simple  c’est des prédécesseurs.

  • La loi Pinel instaurée en 2014 modifiée en 2015 est la loi en vigueur aujourd’hui.
  • Duflot était la loi applicable jusqu’en fin 2013.
  • Et Scellier jusqu’en fin 2012.

Les lois Duflot et Scellier mieux que Pinel ?

  • Ces lois ont le même objectif (depuis Scellier)
  • Relancer le marché immobilier.  Comment ?
  • En boostant l'achat de biens immobiliers neufs. Scellier a confirmé que cela le nombre de locations.
  • Ce projet de loi a bien fonctionné jusqu’as Duflot et continue à fonctionner avec Pinel pour une simple raison, la réduction d’impôts que cela génère.  

Les conditions d’accès à ces lois  

Les lois P.inel, Duflot et Scellier ont beaucoup de points en commun :

1.Bien immobilier neuf ou en VEFA

Quesque la VEFA en application à Pinel, Duflot et Scellier ? Voir cet article

2.Dans un secteur géographique donné

Quel sont les villes éligibles cette année ? Voici l’article qui l’explique. Votre ville est-elle déjà passée dans la loi Scellier, Duflot ou Pinel 2015 ?

 3.Obéit aux conditions de performance énergétique

Selon la loi RT 2012 (ou BBC 2005). Cela n’a pas varié depuis Scellier

 4.Si vous louez (Lois Pinel, Duflot et Scellier)

L’habitat loué nu, doit être l’habitation principale du locataire. Les loyers sont plafonnés par ces lois, pour savoir les plafonds.

 Les différences entre ces lois

 Etonnamment  la loi Pinel depuis 2015 semble plus avantageuse que ses prédécesseurs. Voici pourquoi

 Au niveau de l’engagement de location

La location doit être sur 9 ans ni plus ni moins. La loi Duflot avait repris ce Scellier sur ce faite.

Mais la loi Pinel notamment en 2015 a  voulu changer la donne dès aujourd’hui vous pouvez choisir la durée de location de votre choix : 9, 6 ou 12 ans d’engagement vous irez le plus ? Merci la loi Pinel !

 Petite magouille intelligente ! Louez à un membre de votre famille 

 Depuis 2015 la loi Pinel l’admet ! Ce qui n’était pas possible avec la loi Duflot et Scellier. « Merci Jean marc ».

La seule condition ?  Le membre de la famille ne doit pas être rattaché à votre foyer fiscal.

Exemple : Votre enfant s’il est indépendant, votre belle-mère (mieux vaut pas)… 

L’autre bonne nouvelle ? Vous bénéficierez aussi d’une réduction d’impôts loi Pinel, contrairement à Duflot et scellier.

 La loi Duflot et la loi Pinel sont plus avantageuse que la loi Scellier car

  • Vous pouvez acheter, chaque année 2 logements. Ce n’était pas le cas dans la loi Scellier. 

 Bon vous doutiez que la loi Scellier était meilleure aussi sur quelques point qui sont

  • Moins d'impôt sur le revenu
  • Une réduction de 30% sur les loyers

La conclusion

La loi Pinel est une amélioration des anciennes lois Duflot et Scellier mais selon notre expert-comptable une loi moins intéressante pourrait être en vigueur bientôt. Investissez maintenant. Voici le simulateur pinel pour juger par vous-même !

Nous avons parlé des lois Borloo et Censi bouvard dans nos articles consultez les !

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